Politique de confidentialité

1) Dispositions générales

1.1 La présente Politique de confidentialité définit les règles de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de notre activité. Elle s’applique à l’utilisation des sites disponibles aux adresses: Domator24.com, Diablochairs.com, Jannowak.com, ci-après désignés collectivement comme les « Services », ainsi qu’à l’ensemble de notre activité comprenant vos contacts directs avec nous et notre présence sur les réseaux sociaux.

1.2 La Politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Pour les utilisateurs de la version française, elle tient également compte, dans la mesure applicable, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, pour les cookies et technologies similaires, de son article 82.

1.3 Les Services collectent uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture et au développement des services proposés.

2) Responsable du traitement

Domator24 sp. z o.o., dont le siège social est situé à Zielona Góra (65-155), ul. Dekoracyjna 8, Pologne, NIP 9292072263, REGON 522638490. Coordonnées: [email protected].

Le Responsable a désigné un délégué à la protection des données, joignable par e-mail: [email protected].

3) Traitement des données personnelles

En raison de la nature de notre activité, la coopération avec nous ou l’utilisation de nos services peut nécessiter la transmission de vos données personnelles. Les données collectées sont conservées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique.

Dans chaque cas, la source des données est constituée par les personnes visitant nos Services ou nous contactant directement.

Nous traitons les données suivantes:

nom et prénom,
coordonnées et adresse,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
données de géolocalisation, adresse IP,
numéro de compte bancaire (en cas de retour d’un produit commandé),
données liées au profilage.

4) Finalités de la collecte des données personnelles

4.1 Les données personnelles sont utilisées pour:

a) créer un compte et vérifier votre identité,

b) permettre la connexion aux Services,

c) exécuter un contrat relatif aux services et e-services,

d) communiquer avec vous (formulaire de contact, etc.),

e) envoyer la newsletter (après votre consentement),

f) fournir des services liés aux réseaux sociaux,

g) promouvoir l’offre du Responsable,

h) mener des activités analytiques et statistiques,

i) établir et faire valoir des réclamations ou s’en défendre,

j) personnaliser les Services et adapter les prestations en mémorisant vos choix conscients concernant la langue, l’apparence, la mise en page ou le contenu du panier,

k) réaliser des actions marketing, y compris du profilage, en utilisant votre activité sur le site et sur des sites tiers afin de créer votre profil et d’afficher des publicités ciblées et personnalisées pour nos produits ou services.

4.2 La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour conclure un contrat ou utiliser d’autres fonctionnalités des Services.

5) Bases juridiques du traitement

a) Votre consentement - article 6, paragraphe 1, point a du RGPD - pour les finalités indiquées au point 4.1 a, b, c, d, e, f, k.

b) Exécution d’un contrat - article 6, paragraphe 1, point b du RGPD - pour la finalité indiquée au point 4.1 c.

c) Traitement fondé sur les intérêts légitimes du Responsable - article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - pour les finalités indiquées au point 4.1 g, h, i, j.

6) Durée de traitement des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées pendant les périodes suivantes:

lorsque la base du traitement est l’exécution d’un contrat - pendant 6 ans à compter de la fin de l’action dont le contrat constituait la base juridique, et en cas de procédures formelles ou juridiques en cours jusqu’à leur achèvement, également au-delà de la période de base de 6 ans,
lorsque la base est le consentement - jusqu’à son retrait et, après retrait, pendant la période nécessaire pour démontrer le bon accomplissement des obligations du Responsable,
lorsque la base est l’intérêt légitime du Responsable - pendant la durée de cet intérêt.

7) Communication des données personnelles

Vos données peuvent être transmises à des entités liées au Responsable, à ses sous-traitants et partenaires, par exemple prestataires de paiements électroniques, sociétés de livraison ou services postaux, cabinets juridiques, etc.

8) Droits des utilisateurs

8.1 En tant qu’utilisateurs des Services, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement et de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

8.2 Toute demande d’exercice de ces droits doit être envoyée à [email protected].

8.3 L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’une autre autorité de contrôle compétente en vertu de l’article 77 du RGPD, s’il estime que le traitement porte atteinte à ses droits et libertés.

9) Mesures de sécurité

Le Responsable met tout en œuvre pour sécuriser vos données et les protéger contre les actions de tiers. Nous appliquons toutes les mesures nécessaires de protection des serveurs, connexions et Services. Toutes les connexions relatives aux paiements électroniques, si cette option est choisie, sont effectuées via une connexion sécurisée et chiffrée.

10) Cookies

10.1 Que sont les cookies?
Nos sites utilisent, comme la plupart des sites internet, des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte envoyés par un serveur web et enregistrés sur le terminal de l’utilisateur, par exemple ordinateur, smartphone, ordinateur portable ou tablette. Ils permettent de conserver certaines informations concernant l’appareil de l’utilisateur et son activité lors de la visite du site.

10.2 Finalités d’utilisation des cookies
Les Services utilisent des cookies pour:

Assurer le bon fonctionnement des pages: maintenir la session de l’utilisateur après la saisie de données personnelles, afin que l’utilisateur n’ait pas à saisir à nouveau ses données à chaque action. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture des services de base.
Adapter le contenu du site: mémoriser les préférences et paramètres de l’utilisateur, par exemple la langue, la mise en page, la taille de police ou les couleurs, ce qui permet de personnaliser les contenus affichés.
Analyse statistique: collecter des données statistiques anonymes et agrégées qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs utilisent nos sites web. Ces informations nous permettent d’améliorer en permanence la structure et le contenu des Services.
Marketing et publicité: présenter des publicités et des offres adaptées aux intérêts et au profil de l’utilisateur (profilage), aussi bien sur nos sites que dans des réseaux publicitaires externes.

10.3 Types de cookies utilisés
Sur notre site web, nous utilisons les types de cookies suivants:

Cookies de session (temporaires): ils sont conservés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire jusqu’à la fermeture du navigateur. Ils sont ensuite supprimés automatiquement.
Cookies persistants: ils restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée indiquée dans les paramètres de ces fichiers ou jusqu’à leur suppression manuelle par l’utilisateur.
Cookies internes: ils sont placés directement par notre site web.
Cookies tiers: ils proviennent d’entités externes avec lesquelles nous coopérons, par exemple des fournisseurs de publicité. Ils sont utilisés à des fins analytiques et marketing.
Cookies nécessaires: ils sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site web ou des fonctionnalités que l’utilisateur souhaite utiliser.
Cookies fonctionnels: ils sont importants pour le fonctionnement du site web et enrichissent ses fonctionnalités.

10.4 Cookies de préférences et profilage

a) Cookies de préférences
Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences et paramètres sur notre site, par exemple la langue choisie, l’état de connexion ou les produits ajoutés au panier. Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) afin d’assurer une fonctionnalité optimale et une utilisation confortable du Service. Leur blocage peut entraîner un mauvais fonctionnement du site.

b) Cookies de profilage
Nous utilisons également des cookies tiers à des fins analytiques et marketing. Ces fichiers nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires, de collecter des informations sur vos activités sur des sites internet afin d’analyser vos intérêts et d’afficher des publicités personnalisées.

La base juridique du traitement des données à des fins de profilage est votre consentement libre, exprès et éclairé (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Ce consentement est recueilli via notre bandeau cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment.

c) Droits liés au profilage
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, y compris au profilage. L’opposition peut être exercée en contactant le délégué à la protection des données ou en modifiant les paramètres des cookies du navigateur.

10.5 Gestion des cookies et consentement
L’utilisateur contrôle pleinement les cookies. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via:

les paramètres du navigateur: la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais l’utilisateur peut les bloquer totalement ou partiellement ou demander à être informé d’une tentative d’installation,

le retrait du consentement: le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

11) Décision automatisée et profilage

11.1 Les données des utilisateurs ne sont pas traitées de manière automatisée de telle sorte que des décisions puissent être prises à leur égard.

11.2 Les données des utilisateurs peuvent faire l’objet d’un profilage afin d’adapter les contenus et de personnaliser l’offre après consentement.

12) Dispositions finales

12.1 Le Responsable a le droit de modifier la Politique de confidentialité, sans limitation des droits des utilisateurs.

12.2 Les informations sur les modifications seront publiées sous forme d’un message disponible dans les Services.

12.3 Pour les questions non régies par la présente Politique, s’appliquent le RGPD et, dans la mesure applicable aux utilisateurs de la version française, la loi Informatique et Libertés, notamment son article 82 pour les cookies. Lorsque les obligations du Responsable découlent de son siège social en Pologne, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent également.